Crédoc : qu’est-ce que le crédit documentaire ?

Le crédit documentaire, également crédoc, est un moyen de paiement à disposition des professionnels. Il permet de sécuriser les transactions à l’international. Sous condition de fiabilité des banques intervenant à l’opération, il fait également figure de garantie bancaire, et protège non seulement le vendeur mais aussi son client.

Définition du crédit documentaire

Le crédit documentaire fait intervenir 4 parties :

🔹 Le donneur d’ordre : il s’agit du client acheteur. C’est à sa demande qu’est initiée l’opération.

🔹 La banque émettrice : sur demande de l’acheteur, la banque procède à l’ouverture du credoc.

🔹 La banque du vendeur : ce 3^ème intermédiaire, également banque vérificatrice, reçoit les sommes de la banque émettrice pour le compte de l’exportateur.

🔹 Le vendeur : l’exportateur est le bénéficiaire final du paiement.

L’opération se déroule en plusieurs étapes, dans des conditions de formalisme strict :

🔹 L’acheteur importateur et le vendeur exportateur se mettent d’accord sur le principe et les modalités du crédit documentaire comme moyen de paiement de la commande. Cet accord fait l’objet d’une clause spécifique au sein du contrat commercial.

🔹 L’acheteur formule auprès de sa banque une demande d’ouverture de crédit documentaire, dans les conditions telles que mentionnées au contrat. Les instructions incluent notamment la mention précise des documents exigés par l’acheteur au vendeur. La banque procède aux vérifications nécessaires – inclus la solvabilité de l’acheteur.

🔹 Le crédoc est transmis par la banque de l’acheteur à celle du vendeur. Cette dernière vérifie à son tour la validité et la conformité de l’opération. Le vendeur est notifié de l’opération en sa faveur.

🔹 L’exportateur remplit ses engagements contractuels – fabrication, expédition des produits… Il s’assure de disposer des documents exigés par l’acheteur, puis les présente à sa banque qui les transmet à son tour à la banque de l’acheteur.

🔹 Sur présentation des documents, la banque de l’acheteur paye la banque du vendeur. Les fonds sont transférés au bénéfice du vendeur.

A qui s’adresse le crédoc ?

Moyen de paiement interprofessionnels ancestral, le crédit documentaire a été conçu pour sécuriser les transactions commerciales internationales. A condition que les banques intervenantes soient fiables, le crédoc offre un haut niveau de garanties :

🔹 L’importateur s’assure que le paiement n’intervient qu’à condition que le vendeur respecte ses engagements contractuels.

🔹 L’exportateur est assuré d’être payé dans les délais.

En passant par des établissements financiers comme tiers de confiance, les parties transfèrent le risque de conflits sur des partenaires neutres.

A noter : l’efficacité de l’opération de paiement dépend non seulement de la fiabilité des banques, mais également du bon respect du formalisme. Les instructions doivent être clairement détaillées en amont de l’ouverture du crédit documentaire, et scrupuleusement contrôlées à chaque étape de l’opération.

Les différents types de crédits documentaires

Il existe 3 types de crédits documentaires, chacun offrant un niveau de garantie variable.

👉  Le crédit révocable : aucun lien juridique n’est formalisé entre le vendeur et la banque de l’acheteur. Cette insécurité juridique présente un risque : la banque de l’acheteur peut se rétracter avant l’envoi de la commande, auquel cas l’exportateur n’est plus couvert. En pratique, et pour des raisons évidentes d’insécurité de la transaction, ce type de crédoc est rarement utilisé.

👉  Le crédit irrévocable et notifié : l’engagement est pris par la seule banque émettrice, et non par la banque du vendeur. Le risque est important lorsque le contexte politique dans le pays d’exportation est tendu : en cas de force majeure, la banque du vendeur ne garantit pas le paiement.

👉 Le crédit irrévocable et confirmé : la banque du vendeur s’engage à payer son client. Ce type de crédit est une bonne alternative dans la mesure où elle supprime l’aléa du risque majeur. Que la banque du vendeur soit ou non payée par celle de l’acheteur, l’exportateur est payé, dans les délais.

Les modalités du crédoc peuvent également varier dans les conditions suivantes :

🔹 Revolving : les modalités du crédit documentaire – montant et durée – sont renouvelables automatiquement.

🔹 Transférable : le bénéfice du crédit peut être transféré à un tiers. Par exemple : le vendeur transfère le bénéfice du crédit à son fournisseur.

🔹 Red clause : la banque du vendeur peut lui concéder une avance.

 

Les modes de réalisation

Au moment de se mettre d’accord sur le principe et les modalités du crédoc comme moyen de paiement, les parties s’accordent notamment sur le mode de réalisation du paiement. Elles peuvent convenir au choix d’un paiement à vue – paiement immédiat sur présentation des documents requis – ou différé – le vendeur accorde un délai de paiement à l’acheteur, avec mention d’une échéance précise.

Le coût du crédit documentaire

Le coût du crédoc varie notamment en fonction du niveau de garantie : un crédit irrévocable et confirmé est plus cher qu’un crédit révocable. Au moment de calculer les frais liés à l’opération, la banque du vendeur tient également compte du niveau de risque à sa charge. Le coût d’un crédit documentaire peut varier de 1 à 3% . Les parties peuvent déterminer en amont qui de l’importateur et/ou de l’exportateur supporte les frais.

 

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